Les vérifications LCB-FT des parties, depuis le dossier
Pour une société, Oguste retrouve le SIREN et prépare les vérifications auprès des registres officiels. Pour une personne, il part des pièces du dossier. Vous choisissez les vérifications à lancer.
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Une obligation, des registres dispersés
Le notaire est tenu à des obligations de vigilance au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour chaque partie, il faut identifier, vérifier et conserver la trace : registres d'entreprises, annonces légales, bénéficiaires effectifs, listes de gel des avoirs. Oguste réunit ces vérifications dans le dossier, au lieu de les mener site par site.
Pour une société
Saisissez le nom de la société : son SIREN et sa date de création sont retrouvés. Vous choisissez ensuite les vérifications à lancer.
- Annonces BODACC
- Avis de situation SIRENE
- Extrait INPI
- Registre des bénéficiaires effectifs
- Gel des avoirs
Ce que vérifie chaque registre
- BODACC
- les annonces légales de la société : immatriculation, modifications, procédures collectives, ventes et cessions.
- Avis de situation SIRENE
- la situation administrative de l'entreprise, active ou cessée, son activité et son adresse.
- Extrait INPI
- les informations du Registre national des entreprises, dont les dirigeants.
- Registre des bénéficiaires effectifs
- les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent la société.
- Gel des avoirs
- la présence éventuelle de la société ou de la personne au registre national des gels.
Pour une personne
Les personnes citées dans les pièces du dossier sont repérées pour préparer les vérifications. Elles portent sur les listes de gel des avoirs, de personnes politiquement exposées et de sanctions.
- Gel des avoirs
- Personnes politiquement exposées
- Sanctions
Ce qu'Oguste fait, ce que l'étude décide
Oguste
- Retrouve l'identifiant de la société
- Prépare les vérifications sur les registres et les listes
- Les réunit dans l'espace du dossier
L'étude
- Choisit les vérifications utiles
- Apprécie le niveau de risque
- Décide des suites à donner
Cas d'usage
Une société venderesse
Vérifiez l'existence, la situation et les bénéficiaires effectifs d'une SCI ou d'une société avant la signature.
Un acquéreur personne morale
Préparez les vérifications dès l'ouverture du dossier, à partir du seul nom de la société.
Les parties d'un dossier
Repérez les personnes citées dans les pièces pour préparer les vérifications sur les listes de gel des avoirs et de sanctions.
Comment ça se passe
01
Saisissez la société ou partez des personnes du dossier
02
Choisissez les vérifications
03
Consultez les résultats dans le dossier